Sommes-nous autorisés à élaguer et tailler des haies au printemps ? La question est posée.
Plusieurs de nos confrères ont été verbalisés par la police communale pour avoir taillé des haies en avril. Ils ont été informés que tailler des haies entre le 1er mars et le 15 août était interdit car on était en période de nidification. Qu’en est-il exactement ?
En Belgique, la police peut sanctionner les personnes qui taillent leurs haies pendant la période de nidification. Ces verbalisations se basent sur différentes réglementations, bien que celles-ci puissent varier en fonction des régions et, même, des communes.
Les réglementations régionales
En Wallonie, il existe des interdictions spécifiques pour les zones agricoles, où la taille des haies est généralement interdite du 15 avril au 31 juillet. L’interdiction concerne donc les seuls agriculteurs et agricultrices. De plus, des restrictions s’appliquent dans les zones Natura 2000 et les zones vertes.
À Bruxelles-Capitale, l’ordonnance du 1er mars 2012 relative à l’environnement interdit les travaux d’élagage d’arbres avec des outils motorisés et l’abattage d’arbres entre le 1er avril et le 15 août. Bien que cette ordonnance concerne principalement les arbres, certaines communes peuvent étendre ces restrictions à la taille des haies.
Les règlements communaux
Les communes ont la compétence de légiférer en matière d’environnement. Il est donc essentiel de consulter le règlement urbanistique et/ou de police de sa commune, car certaines peuvent avoir des dispositions spécifiques concernant la taille des haies pendant la période de nidification. Notons que beaucoup de communes ne prévoient pas de règlement sur ce sujet.
La législation sur la conservation de la nature
La Loi sur la Conservation de la Nature stipule que toute personne doit prendre les mesures nécessaires pour éviter de nuire aux espèces protégées, y compris les oiseaux en période de nidification. La destruction de nids ou la perturbation intentionnelle de la faune sauvage sont passibles de sanctions.
Ainsi des sanctions peuvent être basées sur des réglementations régionales, des règlements communaux ou la législation générale sur la conservation de la nature. Il est donc recommandé de se renseigner auprès de sa commune pour connaître les règles applicables dans sa zone.
Pour les citoyens, aucune interdiction n’est prévue au niveau wallon. Toutefois, il faut impérativement veiller à ne pas détruire ni même déranger les espèces en période de nidification. Si vous ne respectez pas cette façon de faire, la police est susceptible de vous dresser procès-verbal. Autant en être informé même si les actions sont, encore, rares.
L’idéal serait donc d’effectuer l’entretien des haies entre novembre et février et avant la montée de la sève. Mais si vous désirez le faire durant la période de nidification, il est impératif de faire un état des lieux préalable pour éviter toute destruction de nids. Filmer cette recherche est une bonne façon de se défendre en cas de constat et de procès-verbal.
